Convention de la Baie-James

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Entente majeure pour les Cris et les Inuits

À l’été 2021, le gouvernement provincial a refusé la mise sur pied du projet de gazoduc GNL Québec au Saguenay. Parmi les opposants se trouvent les Innus. Pourtant, la réserve de Mashteuiatsh se trouve loin du site prévu de la construction du terminal gazier. Les Innus défendent leurs droits ancestraux sur le Nitassinan.

Les relations entre le Québec moderne et les premiers peuples ont longtemps été rythmées par un cycle de conflits juridiques latents et de confrontations parfois violentes. Mentionnons les plus récents : la guerre du saumon, en 1981, sur la Côte-Nord et le raid sur la réserve Listuguj en Gaspésie, la Crise d’Oka en 1990 dans la région de Montréal et, en 2019, la mobilisation pancanadienne accompagnant les manifestations contre l’oléoduc Trans Mountain. Au cœur des enjeux se trouve un partage inégal des ressources entre les différentes communautés autochtones et non autochtones.

Or, deux épisodes sont souvent évoqués comme illustration du parcours historique québécois en matière de relation avec les Autochtones : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBGNQ) de 1975 et la Paix des Braves de 2002 qui lui fait suite. Ce sont des ententes initiales majeures pour les revendications territoriales des Premières Nations, mais elles demeurent controversées. Voici un survol d’une question complexe, ponctuée de conflits irrésolus. 

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 L’intégrité du territoire ?

En 2016, le Québec comptait environ 182 890 personnes s’identifiant comme Autochtones, soit 2,3 % de la population. Les Autochtones se répartissent dans 11 communautés dont 10 ont été reconnues comme nations par une résolution de l’Assemblée nationale en 1985, et auxquelles vient s’ajouter en 1989, la nation malécite. Si l’on inclut — comme le libellé de la Loi 99, votée en 2000 — « le peuple québécois qui exerce ses droits par l’entremise d’un État national moderne », cela fait donc 12 nations cohabitant sur un même territoire. 

Dans le Nord, les Cris et les Inuits forment la population majoritaire. Face à cette réalité, les politiques de l’État québécois se résument à un principe constant : « la protection de l’intégrité du territoire ». Pour bien comprendre cette constante, il faut rappeler que le Québec s’est étendu à la suite des transferts de territoires du Dominion du Canada en 1890 et en 1912. 

La Loi à l’effet d’étendre les frontières de la province de Québec de 1912 prévoit explicitement que le Québec et le Canada doivent reconnaître les droits des « habitants sauvages » et obtenir la cession des droits par traités sur le territoire de ceux-ci. Le gouvernement provincial votera également une loi allant dans ce sens. Ces considérations n’empêcheront pas les gouvernements canadien et québécois d’obtenir en 1939 une décision de la Cour suprême, le Renvoi sur les Esquimaux, afin d’éviter aux pouvoirs publics d’avoir à secourir les Inuits du Québec aux prises avec la famine… deux poids, deux mesures.

Les décennies 1960-1970 sont marquées par le renouveau du nationalisme québécois, animé en particulier par l’idée d’un rattrapage économique et l’affirmation d’une autonomie provinciale, voire une revendication d’indépendance parmi certaines formations politiques comme le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) ou le Parti Québécois (PQ).

Les peuples autochtones d’Amérique du Nord sont aussi marqués par la montée de courants nationalistes inspirés par la mobilisation des Noirs américains. L’activisme autour des droits ancestraux — droits de chasse, de pêche, d’occupation, etc. — est une composante centrale du nationalisme autochtone. Dans ce contexte, les décideurs québécois sont très inquiets de perdre leurs droits d’exploitation des ressources du Nord.

Projet controversé

Dans les années 70, Hydro-Québec prévoit une augmentation importante de la demande en électricité. Hésitante à développer une filiale nucléaire, la société opte plutôt pour le développement de complexes hydroélectriques au nord de la province, d’autant plus que la construction du complexe Manic-Outardes et de celui de Churchill Falls a doté la société d’État d’une expertise certaine. Le 30 avril 1971, le gouvernement québécois de Robert Bourassa lance un projet hydroélectrique de six milliards dans la région de la Baie-James. Le « projet du siècle » constitue le plus important développement du genre jamais entrepris en Amérique du Nord.

Les Eeyouch (Cris de l’Est) d’Eayou Istchee, le territoire cri de la Baie-James, n’ont pas été consultés à propos des plans proposés pour le mégaprojet de la Baie-James. Pourtant, de vastes portions du territoire de chasse de la communauté seront inondées, affectant inévitablement son mode de vie traditionnel. Au palais de justice à Montréal, un jeune Inuk, Georges Itoschat, tente alors un recours judiciaire. Le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, déclare un non-lieu parce que le demandeur ne peut faire entendre ses témoins, résidant à 1000 km du lieu du procès. L’affaire «Itoschat » va mener à la création des cours de justice itinérantes dans le Nord québécois.

Le 15 novembre 1973, le même juge Malouf tranche en faveur des Cris qui demandent l’arrêt des travaux de construction du projet de la Baie-James en invoquant les lois fédérales et provinciales de 1912. Même si le jugement est infirmé en appel, la cause suscite l’émoi dans l’opinion publique québécoise et devient pour le gouvernement un fort incitatif à négocier avec les Cris et les Inuits.

En octobre 1974, le Grand Conseil des Cris est fondé. Les membres se réunissent pour la première fois à Val-d’Or. Billy Diamond est élu Grand Chef. Lui et son équipe défendent les intérêts des Eayous d’Eayou Istcheeaux négociations entourant la signature d’un accord avec le gouvernement du Québec. Cet accord prendra la forme de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), signée le 11 novembre 1975 par les représentants du gouvernement québécois et des nations crie et inuite. 

Droits et obligations 

Selon l’ancien député fédéral cri Roméo Saganash, la CBJNQ est « […] le premier traité moderne signé au Canada qui était totalement différent des traités qui avaient été signés auparavant. » 

Contrairement aux 21 traités ratifiés dans l’Ouest canadien au tournant du 20e siècle, il ne s’y trouve aucune aliénation du territoire, c’est-à-dire de cession en pleine propriété sans aucun droit de regard sur les activités pouvant y avoir lieu. Modelé sur l’Alaska Native Claims Settlement de 1971, la CBJNQ se fonde sur le principe de l’extinction des droits attachés à l’usage traditionnel du territoire comme la chasse et la pêche sur certaines parties déterminées d’une région contre compensation financière et reconnaissance d’une certaine autonomie administrative. 

La CBJNQ divise ainsi le territoire couvert — d’une superficie totale 1 082 000 kilomètres carrés — en trois catégories sur lesquelles les Cris et les Inuits ont un droit de regard, en reconnaissance de leurs droits ancestraux. La Convention reconnait l’autonomie des communautés sur leur développement. En guise d’accompagnement, l’Assemblée nationale s’engage à offrir les services de santé et d’éducation et à financer certains services sociaux.

Un partage inégal

Le coût environnemental et culturel du développement hydroélectrique demeure néanmoins incommensurable. À ce jour, les communautés inuites de Povungnituk, Salluit et Ivujivik n’ont toujours pas signé la CBJNQ. Les opposants se regroupent dans l’Inuuqarigiit Tunngavingat. Malgré ces désaccords face au modèle de la CBJNQ, une autre convention fut signée en 1978 avec la nation Naskapis de la région de Schefferville, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

La convention a permis de baliser les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement québécois, mais le modèle qu’elle représente s’applique difficilement aux communautés en situation minoritaire vivant au sud des régions subarctiques et boréales du Québec et du Labrador. 

Pour les Eayous d’Eayou Istchee et les Inuits du Nunavik, la CBJNQ a offert certains moyens financiers pour développer l’autonomie de leurs communautés. Bien entendu, le choc causé par la conquête de leur territoire est encore récent. La colonisation et les politiques assimilatrices ont fragilisé le tissu social et accéléré la perte de repères culturels. La reconstruction prend plus de temps que l’apposition d’une signature sur un bout de papier. La mise en forme concrète des droits ancestraux des différents peuples autochtones n’est toujours pas gagnée au Québec. 

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Mathieu Perron
Chroniqueur et professeur d'histoire.

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