Travaux communautaires

Au Café Graffiti, pas moins d’une cinquantaine de personnes par an (de tous âges et toutes catégories professionnelles) effectuent des travaux communautaires. Un va-et-vient constant utile pour l’organisme ; mais l’est-il autant pour ces jeunes? Rencontre avec un avocat, un contrevenant et un organisme pour en apprendre davantage. 

Un texte de Delphine Caubet – Dossier Communautaire

«J’ai déjà fait 30 jours de prison, mais les travaux communautaires me vont mieux. C’est mieux pour la société et l’économie… la prison n’aide pas», raconte Christophe,  jeune cuisinier qui est passé par le Café Graffiti.

Lui a été condamné pour la vente d’un appareil photo alors «qu’il ne savait pas qu’il avait été volé». Et les travaux communautaires ont été une alternative à la détention.

Rembourser la société

David Henry est porte-parole de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ). Il explique qu’il faut distinguer travaux communautaires et travaux compensatoires, ces derniers étant réservés aux personnes dans l’impossibilité de payer une amende.

Les travaux communautaires sont une sentence résultant d’une condamnation pour une infraction au Code criminel, généralement imposée dans un contexte où le contrevenant doit rembourser la société. Cela peut découler d’une dégradation du bien public (ex.: graffiti) ou de vol à l’étalage. Même si la loi ne prévoit pas de limites quant à la nature du crime commis, en pratique il s’agit essentiellement de condamnations pour des délits mineurs. Une façon d’éviter l’emprisonnement.

Il n’existe pas de manuel clair établissant le nombre d’heures correspondant à un délit. C’est l’avocat du contrevenant qui négocie avec le procureur de la couronne. Même chose pour le délai d’exécution. Une seule chose est sûre, la condamnation maximale est de 240 heures pour un délai d’exécution maximal de 18 mois. Pour le reste, c’est à la carte. Les agents correctionnels (chargés du suivi des contrevenants) voient donc toutes sortes de scénarios. Selon la médiatisation du dossier, la nature du crime, l’intention et les circonstances, le contrevenant peut écoper de travail communautaire et/ou d’une amende.

Apport

Christophe a mis du temps avant de prendre sa sentence au sérieux et de se chercher un organisme où s’en acquitter. Pour pouvoir effectuer ses heures dans le délai prescrit, il a même dû arrêter ses études temporairement.

Mais, au final, il raconte que ces travaux se sont révélés positifs sur sa vie, contrairement à l’incarcération. «Pendant ces travaux, t’es seul avec toi-même. Tu as le temps de réfléchir. Avant, j’étais mêlé dans ma tête, je fumais du pot et je ne travaillais plus. Ça m’a donné un coup de pied au cul pour me reprendre en main.»

Pour effectuer des travaux communautaires, les contrevenants peuvent travailler dans n’importe quel organisme à but non lucratif, dont l’Armée du Salut. Pierre Croteau en est directeur d’une succursale à Montréal et il reçoit environ 150 travailleurs par an.

Pour lui, le bénéfice à tirer de ces contrevenants est évident. C’est une main-d’œuvre gratuite, même si elle demande une supervision à l’interne. Les corvées peuvent être de faire du ménage, des réparations, des tâches administratives, etc. En réalité, tout dépend des compétences et des envies de chacun.

Conséquences

Les travaux communautaires seraient efficaces auprès des personnes peu ou pas criminalisées, car ce n’est pas tant la sentence qui est importante, que le traumatisme de passer devant un juge et d’avoir un casier judiciaire. D’après son expérience, Pierre Croteau revoit environ 20% des contrevenants à la suite d’une récidive.

Pour Christophe, les heures travaillées au Café Graffiti ont été profitables puisqu’elles lui ont permis de se remettre en question. Depuis, il a retrouvé un travail de cuisiner et a repris les études pour terminer son cégep. Même si 2 employeurs lui ont refusé un emploi à cause de son casier judiciaire, Christophe ne le voit pas comme en handicap. Et comme il dit, «dans 7 ans, je vais demander un pardon», pour effacer son casier.

Le casier judiciaire

Au Canada, les casiers judiciaires font partie du domaine public, donc tout le monde peut y avoir accès. Il suffit pour ce faire de se munir d’un nom et d’une date de naissance (maintenant facile à obtenir grâce à Facebook).

• 1 homme sur 5 au pays a un casier judiciaire;
• Même acquitté, l’article de loi enfreint est mentionné dans le casier (mais peut en être retiré à la demande du titulaire);
• 90% des détenus finissent par sortir un jour de prison;
• Le casier judiciaire est un frein à l’emploi.

Source : ASRSQ.ca

Suspension de casier

La suspension de casier (ancienne demande de pardon) permet de retirer des informations d’un casier judiciaire, mais sans qu’elles ne disparaissent. Elles sont simplement retirées de la base de données du Centre d’information de la police canadienne et seront introuvables pour les recherches. Mais cette suspension peut être annulée en cas de récidive.

Ce droit n’est pas automatique et il doit faire l’objet d’une étude par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le coût de soumission d’un dossier est de 631$ plus des frais annexes.

Les agressions sexuelles font partie des crimes non admissibles à la suspension de casier.