Agents de recouvrement

Des harceleurs professionnels

Par Colin McGregor |  Dossier Protection du consommateur

Tu es endetté. Une agence de recouvrement tente de te faire payer ta dette. Elle te harcèle jour et nuit, et même contacte, par courriel, des membres de ta propre famille. Un cauchemar qui porte atteinte à tes droits. 

Le niveau d’endettement des ménages québécois inquiète beaucoup de monde. Des gens ont accumulé des dettes quand les taux d’intérêt étaient très bas et doivent maintenant revoir leur budget avec des taux d’intérêt plus élevés ainsi qu’une hausse généralisée des prix. 

Pour recouvrer les dettes, certains débiteurs se tournent vers des agences de recouvrement de créances. Celles-ci doivent détenir un permis d’opération de l’Office de la protection du consommateur. Celui-ci peut être suspendu s’ils ne se conforment pas aux dispositions de la loi.

• L’agent de recouvrement peut communiquer avec le débiteur de 8 h à 20 h, du lundi au samedi; 
• Le débiteur peut exiger de ne communiquer avec lui que par écrit;
• Leur première communication avec vous doit être par écrit;
• L’agent n’a pas le droit de vous menacer, ni de vous harceler ou vous intimider;
• L’agent n’a pas le droit de parler de votre dossier avec d’autres personnes, incluant celles avec qui vous habitez et, bien sûr, vos parents ou enfants!
• Il est interdit pour lui de vous laisser croire qu’il engagera des poursuites judiciaires ou de vous faire arrêter et mettre en prison;
• Il ne peut pas vous menacer de saisir vos biens.

Ces agences vantent sur leurs sites internet leur capacité à recouvrer les sommes dues. Quand on arrête de leur parler, les agences continuent à harceler : elles utilisent des moyens électroniques : textos, courriels automatisés… « Pour moi c’est choquant de lire ça », dit Maître Lafrenière, avocate aux Services juridiques communautaires de Pointe-Sainte-Charles et Petite-Bourgogne. 

Trop souvent ce sont les enfants qui sont visés : « Ta mère n’a pas payé ses dettes… et ce, malgré qu’ils n’aient pas droit de parler aux personnes de votre famille. » Plusieurs agents de recouvrement ne respectent que très peu la loi.

Elle ajoute : « Si on n’a pas l’argent, on peut demander d’utiliser la loi sur l’Insolvabilité. À ce moment, ils n’ont plus le droit de vous contacter. » Un recours à un avocat peut aider. 

Elle observe : « Pour ces personnes, la détresse est élevée : perte d’emploi, perte de famille, perte du logement, expulsion du logement, tous leurs biens dans la rue…  Généralement, ils ont recours à l’aide sociale. Ils craignent de perdre ce qu’ils ont. Souvent les agences envoient des lettres menaçantes. »Maître Lafrenière suggère de « connaître vos droits. Ne jamais reconnaître que vous devez de l’argent. Ne pas croire ce qu’une agence te dit sans appeler un avocat, une clinique juridique, ou l’Office de la protection du consommateur. »

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