Équipe de Reflet de Société | Dossier Immigration
Un imposant édifice du Vieux-Montréal, portiques de sécurité à l’entrée, tapis rouge-vin dans des salles où dominent les emblèmes nationaux. C’est là que, le mardi 9 septembre au matin, s’est peut-être joué le dernier acte du drame de Jonas Kiese Umba. Déportation prévue pour le 10 septembre, destination : la République démocratique du Congo qu’il a fuie il y a six ans. Devant la Cour fédérale, il tentait un ultime détour juridique pour rester au pays qu’il appelle désormais le sien. Sa femme Fannie et leur enfant Kimia sont à sa gauche, le côté du coeur. Enfin, et peut-être que bientôt l’on dira d’eux “loin des yeux, près du cœur”.
Une famille en sursis
Sur l’estrade, le juge, l’Honorable Sébastien Grammond — cheveux blancs, lunettes rectangulaires, menton baissé et mine sévère — fait face, d’un côté, à la représentante des autorités canadiennes de l’immigration, de l’autre, à Me Stewart Istvanffy, avocat chevronné en droit de l’immigration.
Dans les bancs, une quinzaine de personnes. Parmi elles, Fannie Séguin, l’épouse de Jonas, serre contre elle leur fille de trois mois et demi, Kimia. Les gazouillis du bébé montent parfois dans l’air feutré de la salle, rappel têtu de l’enjeu familial qui surnage au-dessus des codes et des précédents.
Des droits fondamentaux bafoués
Quand le juge entre, tout le monde se lève. Quand il s’assoit, le droit reprend sa place. Me Istvanffy ouvre le bal. Il convoque la Charte canadienne des droits et libertés, l’« arrêt Baker » de 1999 qui impose de considérer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions d’immigration, et plusieurs instruments internationaux.
« On privilégie la déportation au lieu d’une vraie consultation. Il n’y a pas de raison impérieuse de séparer cette famille. »
Il plaide que le gouvernement a mal qualifié le passé politique de Jonas en le liant au BDM, présenté dans certains documents comme un mouvement subversif.
Or, selon des lettres d’appui déposées au dossier, il s’agirait d’un parti pacifiste et reconnu — « le leader du Sénat congolais lui-même en attestait », dit la défense.
L’argumentaire s’étire : Jonas n’aurait jamais obtenu d’audience devant la Section de la protection des réfugiés — une garantie procédurale essentielle, insiste l’avocat. La liberté d’expression et d’association de son client n’aurait pas été respectée.
La déportation, « imprévisible et disproportionnée », entrerait en contradiction avec plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, ONU). L’article 17 interdit toute ingérence arbitraire dans la vie privée et familiale ; l’article 23 reconnaît la famille comme élément fondamental de la société et impose sa protection ; l’article 24 garantit à chaque enfant, sans discrimination, des mesures spéciales de protection de la part de sa famille, de la société et de l’État ; enfin, l’article 27 protège les droits des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques à préserver leur culture et leur langue. Or, la mesure envisagée viendrait précisément rompre l’unité familiale : un couple marié ayant respecté la loi, un père présent, et une enfant canadienne exposée à des « dommages irréparables » si elle était privée de ce lien essentiel.
La position du gouvernement : trop tard
Après quarante-cinq minutes, la parole passe au gouvernement. Ton calme, œil dans l’œil du juge, l’avocate d’IRCC, Lynne Lazaroff, ramène le litige à sa colonne vertébrale procédurale.
Le moment de contester la décision administrative d’expulsion est passé depuis des mois, plaide-t-elle : les recours devaient d’abord être exercés devant les instances administratives avant de saisir la Cour fédérale.
« Maintenant, il est trop tard. » Quant à la vie familiale, l’argument n’est pas déterminant en soi : bien des expulsions touchent des parents, rappelle-t-elle, et « si l’épouse souhaite suivre son mari à Kinshasa, c’est à elle d’en décider ». Le droit est une mécanique ; l’horloge, indifférente aux pleurs des enfants.
Quand la mécanique écrase l’humain
Me Istvanffy réplique : on ne peut pas opposer les délais du système aux droits fondamentaux d’un individu.
Il évoque un « lynchage légal » autour d’un article d’inadmissibilité utilisé contre Jonas et martèle que les décisions doivent « s’appuyer sur des faits », non sur des erreurs pénales déjà corrigées par des preuves « claires ».
Il rappelle des dangers persistants en RDC, même si les manifestations contre l’ex-président Kabila ne font plus la une, et demande au tribunal de contraindre l’administration à respecter les obligations internationales du Canada (il cite l’article 24, sur la protection de l’enfant). En creux, une question : quand la machine tourne, où passe la Charte ?
Une “vague” de déportations ressentie
Dans le corridor, à la pause, les soutiens murmurent. On parle d’appels restés lettres mortes aux bureaux politiques, de députés frileux, d’une « vague » de déportations au Québec que personne n’arrive à documenter mais que plusieurs ressentent.
Entre espoir et fatalisme, on se raccroche à des propositions concrètes : la défense évoque un plan « réaliste » — six mois pour régulariser la situation à titre humanitaire, six semaines pour un permis de séjour temporaire (PST) —, le temps que l’État examine enfin, sur le fond, une vie ordinaire et sans casier.
Au fil des heures, l’affaire prend des allures de parabole sur notre système d’immigration : des délais jugés « scandaleux », des examens de risque ou des demandes humanitaires qui s’enlisent, une procédure si compartimentée que la famille s’y perd.
Le droit à la vie familiale, la proportionnalité d’une mesure, l’intérêt supérieur d’un bébé de trois mois : autant de principes qui semblent s’éroder, sous la pression des échéances administratives.
Il ne s’agit pas d’angéliser Jonas Kiese Umba : l’État a soulevé des motifs d’inadmissibilité, et la Cour ne statue pas sur une préférence morale mais sur la régularité d’un processus.
Pourtant, l’audience a révélé autre chose qu’une bataille de dossiers. Elle a exposé un malaise : l’écart entre une doctrine canadienne qui se veut protectrice — « fair-play », dit la défense — et une pratique qui, aux yeux de plusieurs, se raidit.
Le choix impossible d’une famille
Au moment où les bancs se vident, Fanny essuie une larme. Jonas lui prend la main ; ils gardent la posture digne qui a marqué l’audience. Autour d’eux, on compte à voix basse les scénarios : si l’ordonnance suspend l’expulsion, ils gagneront quelques semaines pour déposer une demande solide en vertu de considérations d’ordre humanitaire et d’intérêt public ; si elle est refusée, il faudra faire un choix impossible entre l’exil familial et la séparation.
La décision, attendue pour l’après-midi du 9 septembre, scellera plus que le sort administratif d’un dossier. Elle dira quelque chose de la hiérarchie de nos valeurs lorsqu’elles se frottent à la mécanique des renvois : la rapidité procédurale contre la protection de l’enfance ; l’abstraction des catégories migratoires contre la chair fragile d’une famille.
Plus qu’une question de valeurs
Dans ce type d’affaire, la Cour fédérale parle rarement en phrases flamboyantes. Souvent, elle renvoie chacun à ses devoirs : à l’administration, la justesse des procédures ; aux demandeurs, l’observance des étapes ; au législateur, l’ajustement des lois si elles produisent des injustices.
Mais le dossier de Jonas Kiese Umba rappelle que, derrière les acronymes et les délais, il y a des visages. Et que le Canada, pays de chartes et de conventions, est jugé d’abord à l’aune de ce qu’il fait aux plus petits d’entre nous — parfois, à un bébé de trois mois qui ne comprendra rien aux tribunaux mais tout à l’absence d’un père.
Finalement…
Le couperet est tombé en début d’après-midi. Dans une décision écrite, le juge rappelle avoir déjà accordé à Jonas Kiese Umba, en mai dernier, un sursis temporaire pour lui permettre d’assister à la naissance de sa fille.
Trois mois plus tard, il estime que rien de nouveau ne justifie de prolonger cette clémence. « Quelque sympathique que puisse paraître la situation de M. Kiese, sa demande se heurte au principe selon lequel les conséquences de la séparation familiale ne font pas, à elles seules, obstacle au renvoi », écrit-il.
La requête en sursis est donc rejetée. Sauf rebondissement, le père de famille devra monter à bord de l’avion prévu pour Kinshasa le 10 septembre à 8h00 au départ de Québec.
Photo en haut: Me Stewart Istvanffy consulte à l’extérieur de la Cour avec Me Kabeya Lumbala (Crédit photo: Oumou Diakité)
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