Oumou Diakité| Dossier Immigration
Dans la salle d’audience de la Cour fédérale, elle détonne par l’éclat de sa parure. Vêtue d’un ensemble en wax aux motifs orangés et verts, les ongles soigneusement vernis d’un rose délicat, cette femme congolaise de 52 ans se présente avec une dignité qui ne la quittera presque jamais. Mimie Ndanda Bisilu serre parfois ses mains l’une contre l’autre, comme pour canaliser l’attente, mais son regard demeure droit. (Enfin.) Enfin, j’imagine car je suis dos à elle.
À quelques mètres devant elle, des avocats débattent d’articles de loi, de jurisprudence et de la portée de la Loi sur l’immigration et de la protection des réfugiés. Derrière les références juridiques se joue pourtant une histoire infiniment plus simple : celle d’une mère qui réclame, depuis plus de six ans, le droit que sa demande d’asile soit enfin entendue.
Pendant plus de deux heures, elle écoute les échanges sans broncher. Les débats portent sur la qualification juridique du Bundu Dia Kongo (BDK), sur des décisions administratives, sur le caractère raisonnable d’un jugement d’une juge en appel qui lui avait pourtant donné raison. Elle reste droite sur son banc, le visage impassible, presque fier. Rien ne laisse paraître les blessures que son dossier résume en quelques lignes.
À la sortie de l’audience, lorsque les robes noires quittent les lieux et que le vocabulaire juridique laisse enfin place aux mots du quotidien, je lui demande de raconter ce qui l’a conduite jusqu’au Canada.
Le silence s’installe. Sa voix, jusque-là posée, se brise pour la première fois. Les larmes montent lorsqu’elle évoque le viol collectif qu’elle dit avoir subi aux mains de plusieurs policiers congolais, la rançon versée par son mari pour obtenir sa libération, puis les trois mois passés à l’hôpital. Pendant toute l’audience, elle avait gardé la tête haute. Ce n’est qu’au moment de raconter son histoire, loin des bancs du tribunal, que la douleur, contenue pendant des heures, finit par trouver un chemin. Elle pleure.
« Je croise les doigts pour qu’on me donne une bonne décision. Je voudrais faire venir mes enfants. J’ai l’espoir. »
Sa voix est calme. Exténuée aussi.
Enfin raconter
Depuis son arrivée au Canada, en décembre 2020, cette Congolaise n’a jamais obtenu ce que des milliers de demandeurs d’asile obtiennent : une audience devant la Commission de l’immigration et du Statut de réfugié afin de faire valoir les motifs pour demander la protection du Canada. Depuis qu’elle a déclaré qu’elle était membre du BDK, laSection de la protection des réfugiés a interdit qu’elle soit entendue par la Commission… chargée d’examiner sa demande selon les critères de la Convention de Genève. Son avocat a obtenu qu’elle ait cette possibilité mais le ministre est allé en appel de cette décision.
La Juge Féquière de la Section d’appel de l’Immigration a entendu le refus du ministre ainsi que les arguments de l’avocat de madame en matière de non-refoulement. Son long jugement explique que le ‘ministre’ ne pouvait pas appliquer le motif d’inadmissibilité dans ce cas.
Avant même que son histoire ne puisse être entendue, une autre question s’est imposée : son appartenance au Bundu Dia Kongo (BDK), organisation politico-religieuse également appelée Bundu Dia Mayala (BDM), la rend-elle interdite sur le territoire canadien ?
Une histoire qui n’a jamais été entendue
Son récit commence bien avant les procédures canadiennes. Elle raconte avoir rejoint le BDK pour une raison qui n’avait rien de politique. « J’étais commerçante. Je venais acheter des marchandises. On m’a dit que je ne pouvais pas vendre si je n’étais pas membre de l’Église. Alors je suis devenue membre. »
Elle y occupe ensuite un rôle administratif comme secrétaire des achats. Puis tout bascule car selon son témoignage, elle devient la cible des autorités congolaises lors de la répression visant des membres du mouvement.Elle affirme avoir été victime d’un viol collectif commis par des policiers. Son mari aurait versé une rançon de 5 000 dollars US pour obtenir sa libération.
« Ils m’ont violée avec beaucoup de force. Puis, ils m’ont jetée. Mon mari m’a lavée. J’ai passé trois mois à l’hôpital. » Elle évoque des douleurs persistantes, des infections, l’impossibilité même de comparaître devant la justice congolaise lorsqu’elle y était convoquée. Elle finit par quitter son pays grâce à un visa canadien qu’elle possédait déjà. Mais huit enfants restent derrière elle.
Une bataille juridique de six ans
Depuis 2020, sa demande d’asile est suspendue à une question préalable : est-elle inadmissible au Canada parce qu’elle était membre du BDK ? Le ministre de la Sécurité publique soutient que l’organisation est visée par les dispositions de l’article 34 de la Loi sur l’immigration relatives aux organisations ayant tenté de renverser un gouvernement par la force.
Or, la Section de l’immigration, puis la Section d’appel de l’immigration, sont arrivées à la même conclusion. Les tribunaux administratifs ont reconnu qu’elle était effectivement membre du mouvement. Ce point n’est pas contesté. En revanche, ils ont estimé que la preuve ne permettait pas raisonnablement de conclure que le BDK constituait une organisation ayant cherché à renverser le gouvernement congolais par la force, au sens de la loi canadienne.
Pour son avocat, Me Stewart Istvanffy, cette nuance est fondamentale. « Ce qu’on essaie de faire aujourd’hui, c’est de noircir tout un mouvement en isolant certains épisodes de violence sans regarder le contexte global », plaide-t-il devant la Cour.
Une lecture opposée de l’histoire
Durant l’audience, deux visions s’affrontent. L’avocate du gouvernement rappelle que plusieurs documents décrivent le BDK comme un mouvement ayant exercé un contrôle territorial, entretenu une milice — les Makesa — et participé à des épisodes violents, notamment lors des émeutes de 2008. Selon elle, ces éléments permettent raisonnablement de conclure que le mouvement poursuivait des objectifs incompatibles avec l’ordre constitutionnel.
La défense répond que ces événements doivent être replacés dans un contexte politique beaucoup plus large, puisque pendant toutes ces années, les manifestants ne portaient pas d’arme et souhaitaient qu’il y ait des élections. C’était ce sentiment de se sentir respecter par le pouvoir central qui importait.
Me Istvanffy rappelle que le BDK est également un mouvement religieux et politique légal en République Démocratique du Congo, dont plusieurs membres ont siégé au Parlement national. Son fondateur, Ne Muanda Nsemi, a lui-même été député pendant de nombreuses années avant son décès en 2023. Le président Félix Tshisekedi a assisté à ses funérailles officielles à Kinshasa.
Pour la défense, ces faits rendent difficile l’idée que le mouvement puisse être assimilé à une organisation terroriste ou insurrectionnelle. « Il n’y a nulle part ailleurs qu’au Canada où le BDK est considéré de cette façon », soutient l’avocat.
« La seule question… »
À plusieurs reprises, le juge recentre les débats. « La seule question que j’ai à trancher est de savoir si la décision de la Section d’appel était raisonnable ou déraisonnable. »
Autrement dit, il ne s’agit pas de réévaluer toute l’histoire du BDK, mais de déterminer si les conclusions rendues jusque-là reposaient sur une analyse acceptable de la preuve. Une décision qui pourrait avoir des conséquences bien au-delà du dossier de cette femme.
Si la Cour fédérale confirme les décisions antérieures, d’autres ressortissants congolais membres du BDK pourraient enfin accéder à une audience lors de leur demande d’asile ou encore ne plus être forcés de quitter le Canada dès lors que leur appartenance à ce parti est confirmée.
« Je suis considérée comme une criminelle »
Pendant que les juristes discutent de doctrine et de jurisprudence, elle attend. Aujourd’hui, elle travaille comme préposée aux bénéficiaires dans un centre de soins de longue durée à Saint-Joseph.
Mimie envoie une partie de son salaire à ses enfants. « Mon ami qui s’occupe d’eux me dit que je n’envoie pas assez. » L’un de ses enfants est décédé en mai dernier. Elle n’a pas pu rentrer au pays pour les funérailles. « Je n’ai même pas pu faire mon deuil. Je l’ai fait à distance. »
Quand on lui demande ce qu’on lui reproche exactement, elle répond simplement : « Je fais mes papiers. Je suis considérée comme une criminelle. » Puis elle baisse les yeux. J’ai envie de lui tenir la main, mais ça n’est pas mon rôle et je dois taper sur ma tablette.
Au-delà du droit
Au terme de près de deux heures d’audience, aucun jugement n’est rendu. La décision est prise en délibéré par le juge et Mimie Ndanda Bisilu devra patienter (au moins deux) plusieurs mois.
Dans cette salle d’audience, les avocats ont parlé d’articles de loi, d’organisations politiques, de contexte historique et de raisonnabilité. Elle ? Elle ne m’a parlé que de ses enfants.
Depuis six ans, cette mère attend d’abord qu’on lui accorde ce qu’elle estime ne jamais avoir obtenu : le droit que son histoire soit enfin entendue. Puis, ses bébés lui manquent mais retourner au Congo lui serait impossible…
Photo de couverture : Mme Mimie Ndanda Bisilu (Crédit photo : Oumou Diakité)
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