Par Raymond Viger | Dossier Politique
Le Québec et le Canada sont-ils vraiment des lieux où la démocratie peut s’exercer dans le respect du citoyen? Quand un gouvernement se fait élire à la majorité, est-ce qu’il peut faire n’importe quoi pendant quatre années et nous en faire payer le prix?
L’obligation des élus de voter en faveur de la ligne de parti empêche-t-elle de voter selon son âme et conscience? Pour mieux comprendre la vie politique dans lequel nous évoluons, Reflet de Société a rencontré Louise Harel, une femme politique qui a dédié sa vie à la politique québécoise et municipale : élue pendant 27 ans comme députée dans Hochelaga-Maisonneuve, ministre de l’Immigration, des Affaires municipales, etc.
D’entrée de jeu, Louise Harel situe le débat. « En 1961, Claire Kirkland-Casgrain a été la première femme élue au Parlement de Québec. Cela aura pris plus d’un demi-siècle pour arriver à un semblant d’équité entre les hommes et les femmes au parlement. En 2018, on en compte 42,4% et en 2022, 46,4%.
« En général, les femmes en politique évaluent mieux les enjeux au mérite des questions, selon les objectifs poursuivis et moins en fonction des jeux de pouvoir. Elles vont tenter de convaincre plutôt que de contraindre. »
« La ligne de parti, c’est comme n’importe quel outil qui peut être utilisé pour le meilleur et pour le pire. Les lois concernant l’émancipation des femmes ont bénéficié de la ligne de parti. Sans celle-ci, elles seraient possiblement mortes au feuilleton. »
« On parle d’importantes lois pour l’égalité de la femme, telles que la loi sur la perception de la pension alimentaire, le partage du patrimoine familial, sur l’équité salariale… »
« La ligne de parti a été utile pour faire voter ces lois qui ne l’auraient pas été sans cette obligation. Elle permet aussi des ententes entre partis pour finaliser des lois plus sensibles telles que l’aide médicale à mourir. »
« La ligne de parti aura permis l’adoption de lois progressistes, tout comme elle aura été un frein à la reconnaissance du droit de vote des femmes dans le passé. »
Le système
« Nous avons un système politique uninominal, c’est-à-dire un seul tour de scrutin. Ce système était basé à une époque où la politique était majoritairement à deux partis qui se confrontaient en face-à-face, à l’exemple de la chambre des Lords et des Travaillistes en Angleterre. » Cette façon d’organiser notre politique a été implantée en 1791.
« En devenant un système politique plus complexe, en augmentant le nombre de partis, cette façon de faire devient de moins en moins efficace. »
L’idée de modifier notre système politique n’est pas nouvelle. En 1922, Arthur Sauvé, chef du Parti Conservateur du Québec et de l’opposition officielle, dépose une résolution à l’Assemblée nationale, en déplorant que le mode de scrutin « ne traduit pas fidèlement et dans une proportion exacte les courants d’opinion publique qui trouvent leur expression dans les suffrages du corps électoral », peut-on lire dans sa motion. Le Parti libéral du Québec bat la résolution.
Dès 1969, le programme du PQ prévoyait « l’amélioration du système électoral ». Aux élections de 1970, avec 23% des votes, Le PQ n’obtient que 6,5% des sièges. René Lévesque déclare que le système uninominal est « démocratiquement infect ».
En 1971, Robert Bourassa, chef du parti libéral du Québec organise des audiences publiques sur la question. Robert Bourassa ne se limitera qu’à une réforme de la carte électorale qui était alors la plus inégalitaire au Canada. Cela n’améliore en rien les résultats. En 1973, avec 30,1% des voix, le PQ n’a que 6 sièges.
Aux élections de 1976, René Lévesque nomme Robert Burns comme ministre d’État à la Réforme électorale et parlementaire. Les élus ne s’entendent pas sur les possibilités de la réforme et le ministre Burns démissionne en 1979.
En 1998, le débat refait surface lorsque Lucien Bouchard obtient une majorité de sièges sans pour autant avoir eu la majorité du vote populaire.
En 2003, Jean Charest obtient la majorité avec 76 sièges (60,8%) avec seulement 45,9% des voix. Jacques P. Dupuis est nommé ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques. Une Commission spéciale sur la Loi électorale examine l’avant-projet avec une consultation qui se déroulera jusqu’en 2006. Aucun consensus n’est établi entre les partis et le projet tombe dans l’oubli.
En 2016, les cinq partis de l’opposition signent une entente transpartisane s’engageant à réformer le mode de scrutin une fois au pouvoir. (Parti québécois, Coalition avenir Québec, Québec solidaire, Parti vert du Québec et Option nationale). Le Mouvement pour une démocratie nouvelle, un collectif présidé par Jean-Pierre Charbonneau, ancien président de l’Assemblée nationale, soutient fermement ce projet de réforme.
Louise Harel nous ramène à la triste réalité du projet. « Il faut changer le système, le modifier. Plusieurs politiciens et partis politiques sont d’accord. François Legault l’avait promis et avait signé un engagement en ce sens. Il a présenté une loi, mais ne l’a jamais fait adopter. »
Les médias
Mme Harel avoue « Il y a moins de contacts personnels entre les citoyens et les élus. Les prises de décision sont influencées par les sondages qui rapportent ce que les électeurs pensent et influencent les prises de position des partis. »
« Les médias font un tapage publicitaire presque exclusivement sur le combat des chefs. L’absence des journaux locaux se fait remarquer par le manque d’information sur les députés dans leur circonscription. »
En 2017, « la loi 122 n’oblige plus les municipalités de publier leurs avis publics dans un média. Les médias communautaires ont ainsi perdu un financement de base récurent ». Certaines municipalités ont même créé leur propre média, concurrençant le journalisme local.
La position de Louise Harel est claire sur ce point. « Le système électoral doit permettre une visibilité juste et équitable dans les médias. Comment expliquer qu’Éric Duhaime, le Chef du Parti conservateur du Québec, malgré 15% du vote n’ait eu droit à aucune visibilité? »
Selon Mme Harel, les conséquences sont dramatiques. « Les médias de masse ne cherchent qu’à polariser les débats. Cela crée un sentiment d’exclusion du citoyen par rapport au pouvoir qui devient inatteignable. »
Le pouvoir
Mme Harel ouvre un débat important. « Comment faire l’exercice du pouvoir participatif dans une société? Les règles ne sont pas toujours respectées en démocratie, mais dans le cas des dictatures et des gouvernements autoritaires, c’est encore pire. »
« Pour améliorer la situation, il faut élire plus de jeunes, plus de femmes, plus de diversité. Le financement démocratique peut faciliter cette plus juste représentation. C’est ce que cherche la loi sur le Financement des partis politiques, adoptée initialement par René Lévesque. Tu peux te présenter en politique même si tu ne vis que dans un petit appartement et que tu n’es pas fortuné, ce qui est le contraire de ce qui se passe aux États-Unis. »
« La démocratie se vit avec des contre-pouvoirs tels que le Tribunal administratif, la Charte des Droits et Libertés, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général et bien d’autres institutions. Ce sont des limites imposées au pouvoir pour faire prévaloir les règles de droit. Ce n’est pas parce que nous sommes élus que nous pouvons faire n’importe quoi. »
« Dans le passé, les organisations paroissiales ont été très importantes pour regrouper les citoyens par différentes activités sportives, récréatives et autres. Il reste encore des lieux de participation comme les syndicats, les coopératives, les organismes communautaires qui peuvent exercer un certain pouvoir. »
Le message que Louise Harel lance est sans équivoque « Il est important de développer un esprit critique, d’avoir le sentiment qu’on a la capacité de changer les choses, la possibilité de faire une différence. C’est fondamental que les gens s’impliquent. Agir pour et selon nos convictions. Être informé et connaître ce qui est à notre disposition dans la vie publique. »
Tableau. Nombre de femmes élues au Québec https://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/femmes1.html
